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Conditions générales de ventes

Préambule Le site est la propriété de l'entreprise Kompu représentée par Arnaud Coppens sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Kompu.

1. Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Kompu, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande.

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Kompu confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Kompu du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Kompu se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement.

 Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les taxes de recyclage ou droits d’auteur, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Cependant, en cas de force majeure telle que la vente à perte suite à une erreur de prix ou hausse de prix indépendant de notre volonté. Dans ce cas de figure, le magasin se réserve le droit de modifier le prix à la hausse si le client ne souhaite pas annuler sa commande. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue : - par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.  Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Kompu peut mettre en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Kompu, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à  l'annulation de la commande. - Par virement : Les virements sont à établir à l'ordre de Kompu : Kompu - Arnaud Coppens Brigade Piron ,37 7080 Frameries Belgique IBAN : BE86 0015 5672 8950 BIC : GEBABEBB Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété.

 De convention expresse, et conformément aux dispositions des Lois,  les produits commandés restent la propriété de Kompu jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Kompu sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits.

Tous les délais annoncés sur le site Kompu s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique : - Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Kompu ou de son proche fournisseur au moment de la commande. - Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Kompu. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit. - Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité. - Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de : - La réception du produit par Kompu, s'agissant des produits en disponibilité, - La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception. La réception des produits par Kompu, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande. De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Kompu du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou  la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs : • indisponibilité définitive : Kompu s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions. • indisponibilité temporaire : Kompu informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Kompu s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions.

6. Livraison.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Kompu et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à Kompu toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle +32(0)479 85 85 23. Kompu s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Kompu, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Kompu. De plus, pour les livraisons hors de la Belgique, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Kompu sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Kompu ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En Belgique, la livraison sera effectuée par le prestataire choisi lors de la validation de la commande. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par le prestataire le plus adéquat. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit refuser la livraison et doit en outre informer Kompu de tous dommages dus au transport dans les trois (3) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Kompu sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, - inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

7.A Garantie des produits neufs

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application. Ces droits sont fixés par le texte de loi belge consultable aux adresses internet suivantes : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2004-09-21&numac=2004011364 http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Garantie/index.jsp Pour les professionnels la garantie est de 1 an. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : - Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...). - Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. consommables, têtes d’impression, piles, … (liste non limitative). - Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle. - Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation. Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service technique. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers, le bénéfice de la garantie est annulé. La facture de caisse font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date de délivrance du bien. La garantie est attachée au bien. La garantie légale donnée par KOMPU ne couvre pas les pertes de données. Les produits seront expédiés à  Kompu - Arnaud Coppens Rue Brigade Piron, 37 B-7080 Frameries

7.B Garantie des produits d'occasion

Pour les consommateurs, la garantie légale de 1 an est d’application. Ces droits sont fixés par le texte de loi belge consultable aux adresses internet suivantes : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2004-09-21&numac=2004011364 http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Garantie/index.jsp Pour les professionnels la garantie est également de 1 an. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : - Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l'appareil et à l'appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,...). - Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (p.ex. consommables, têtes d’impression, piles, … (liste non limitative). - Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle. - Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur. Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation. Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service technique. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers, le bénéfice de la garantie est annulé. La facture de caisse font office de titre de garantie et doivent être conservés par le client et produits en original. La durée de la garantie prend ses effets à la date de délivrance du bien. La garantie est attachée au bien. La garantie légale donnée par KOMPU ne couvre pas les pertes de données. Les produits seront expédiés à  Kompu - Arnaud Coppens Rue Brigade Piron, 37 B-7080 Frameries

8. Limitation de responsabilité.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Kompu s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Kompu ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les  précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, Kompu n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Droit de renonciation.

Cette disposition ne s'applique qu'à la vente en ligne aux consommateurs. Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme à l'étalage". Des appareils utilisés, déballés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter notre équipe dans les 14 jours par téléphone au +32(0)479 85 85 23 ou par emailsupport@kompu.be. En outre et pendant ce même délai, les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière avec (une copie de) la facture. Le consommateur ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais. a) soit, l'envoyer à ses frais et sous sa responsabilité à KOMPU, 37 Rue brigade Piron B-7080 Frameries Belgique. b) soit, le remettre à l’entreprise KOMPU. Dans les 14 jours après l'acceptation de la reprise, KOMPU remboursera les sommes payées y compris les frais de livraison vers le client. Télécharger le formulaire de rétractation

10. Informations légales.

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Kompu. De plus, Kompu s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données.

 Conformément aux dispositions de la loi, Kompu est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées. reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. 12. Droit applicable Le présent contrat est soumis au droit belge et en cas de litiges seuls les Tribunaux de commerces de Mons seront Compétents. 13. Immatriculation Numéro d’entreprise et TVA : BE 0895.264.468